Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de mise à jour : 14 octobre 2025
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Le Site propose des informations sur les services de transport de personnes assurés par TAXI ASM et permet de contacter la société pour réserver ou obtenir des renseignements.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
TAXI ASM se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique.
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3. Utilisation du contenu
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Tout contenu publié sur le Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes) est la propriété exclusive de TAXI ASM, sauf mention contraire.
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4. Comptes utilisateurs
Le Site peut permettre la création d’un compte utilisateur pour certaines fonctionnalités (contact, réservation).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute utilisation du compte par un tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Les informations collectées via le Site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer nos services.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, contactez TAXI ASM à l’adresse : [votre-email@domaine.com
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6. Cookies
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7. Responsabilité
TAXI ASM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Le Site est fourni « tel quel ». La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
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8. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable de TAXI ASM.
9. Modification des CGU
TAXI ASM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de TAXI ASM.